Association des Piégeurs de la Vienne

DOCUMENTS RELATIFS AU PIEGEAGE


ARRETES NUISIBLES, DECLARATION, BILAN,ATTESTATION DE PIEGEAGE,

CHASSES PARTICULIERES, DESTRUCTION A TIR

 

Tous les documents concernant la règlementation du piégeage et

les formulaires nécessaires à l'activité du piégeage sont téléchargeables sur le site de PREFECTURE de le VIENNE.

Vous pouvez accéder à ces informations et à ces documents en cliquant sur le lien suivant :

http://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Chasse-et-faune-sauvage

FORMATION PIEGEAGE 

Bulletin d'inscription disponible dès le mois de juin auprès de votre responsable ACCA et sur le site de la Fédération des Chasseurs de la Vienne.

Accès en cliquant sur le lien suivant : http://www.chasseenvienne.com

Tarifs 2014

AUTRES DOCUMENTS

Pour télécharger cliquer sur les icônes

 

TARIF 2016


200 ko
Delegation.jpg

Délégation Droit de Destruction

Rappel des Formalités à accomplir par le Piégeur

Formalite
1,5 Mo
Formalite.jpg
Declaration degats universel
590 ko
Declaration_degats_universel.pdf

Déclaration Universelle de Dégâts

Tableau Récapitulatif sur la Règlementation du Piégeage

Tableau Récapitulatif des Dispositions Relatives au Piégeage

Tableau Recapitulatif Legislation
110 ko
Tableau_Recapitulatif_Legislation.pdf
Tableau Recapitulatif Dispositions Piegeage
98 ko
Tableau_Recapitulatif_Dispositions_Piegeage.pdf
Declaration Accident
960 ko
Declaration_Accident.jpg
Declaration Vol
780 ko
Declaration_Vol.jpg

Déclaration Accident 

Déclaration Vol 

Documents à joindre pour le dossier accident :

- Déclaration du sinistre complétée de la main du piégeur. joindre éventuellement des attestations de témoins des faits.

- Description des faits, celle ci doit les décrire le plus complètement et le plus simplement possible.

- Phocopie de la déclaration de piégeage pour la période concernée.

- Phocopie de la demande d'intervention si le piégeur opère chez un tiers.

- Les justificatifs en cas de dommages corporels ( certificat médical...)

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Documents à joindre pour le dossier vol :

- Copie de la déclaration de vol en gendarmerie. ( doit y figurer le détail des pièges volés )

- Copie de la déclaration de piégeage en vigueur au moment du vol.

- Copie de la facture ou une preuve d'achat des pièges volés.